Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 18 août 2023
Lors de la location du gîte Le Nid des Hirondelles, vous êtes tenus de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Article 1
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme dans le gîte Le Nid des Hirondelles (Kogenheim 67).
Article 2 - durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Article 4 - annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.
4.1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
4.2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le loueur
Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Article 7 - règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 - état des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 9 - dépôt de garantie (caution)
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par le loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas venir séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 13 - assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.
Article 15 - litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Organisme de Classement les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’Organisme de classement qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Article 16 - Wi-Fi
Une connexion Wi-Fi est mise à disposition de façon gratuite et sécurisée dans le gîte.
Article 17 - fumer
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 16 heure. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont par téléphone ou par e-mail afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Le gîte doit être libéré pour 10 heure le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
Vous avez une question, ou vous avez besoin d’une précision concernant les présentes conditions générales de vente (CGV) ? N’hésitez pas à nous contacter.
